Conditions Générales de Vente
Applicables au 30/07/2024

Article 1 – Société
Créations Lovaly est une EI dont le siège social est à Saint Martin d’Abbat (45110), 33 rue des Brosses, immatriculée sous le numéro SIRET 94764354000018 (Nadège BERARD, dénomination commerciale : Créations Lovaly).

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, Créations Lovaly et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Créations Lovaly et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services.
La commande dûment validée d’un produit ou d’un service via le devis fourni implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Créations Lovaly se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Créations Lovaly commercialise des articles de papeterie personnalisés, la plupart jetables, pour tout type d’évènements (anniversaires, mariages, baptêmes…)
Produits 
Les produits sont livrés prêts à l’emploi, sauf mention contraire.
Photographies
Les photographies du site web sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Créations Lovaly.
Aperçu
Une fois la commande validée et payée, le Client recevra, sous 48h (hors week-end et jours fériés) un aperçu du visuel qui sera appliqué à l’ensemble des produits de sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander jusqu’à deux modifications du visuel si le premier reçu ne lui convient pas. A réception du troisième visuel, le client devra faire un choix entre les trois visuels reçus.

Article 4 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur le devis qu’il reçoit. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément.
Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande via le devis reçu.
Créations Lovaly se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits, si celle-ci est connue.
Créations Lovaly s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Chaque produit sur le site www.creationslovaly.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Créations Lovaly.

Le bois est un produit naturel dont la couleur ne peut être contrôlée… Des fois il est plus clair, d’autres fois plus foncé, au niveau de la gravure. Il peut également y avoir des nœuds, des veines et des traces de brûlures. De ce fait merci de prendre en compte avant de passer commande, que vos produits ne seront pas totalement identique aux photos. C’est aussi ça qui fait que vos produits seront unique, très similaire, mais jamais identique.

Personnalisation des produits :
​Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Créations Lovaly ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
​Concernant les couleurs des produits, Créations Lovaly fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi, en fonction du stock disponible. Créations Lovaly se réserve le droit de choisir des couleurs similaires si le stock des couleurs demandées n’est plus disponible, tout en faisant son maximum pour vos proposer une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.
Concernant les polices, Créations Lovaly se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc. Dans tous les cas Créations Lovaly fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux.

Article 5 – Tarifs
Les prix figurants sur le catalogue tarifaire fourni, sont des prix Net de Taxe, Créations Lovaly n’étant pas assujettie à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi.
Créations Lovaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 6 – Processus de commandes
Passation de la commande
Le Client contacte Créations Lovaly par le moyen de communication de son choix (via les réseaux sociaux Facebook ou Instagram, par e-mail, par SMS ou par téléphone), lui indique le ou les différents produits souhaités, les quantités de chaque produit, la date de l’évènement (en s’assurant de respecter un délai minimum recommandé de 4 semaines entre le jour de la commande et la date de l’évènement) le type de l’évènement, le thème et/ou les couleurs souhaités (avec un maximum de précision pour que le visuel proposé se rapproche le plus possible de ce que le client imagine), les inscriptions à noter sur les produits. Le Client communique ensuite une adresse e-mail valide afin que Créations Lovaly lui transmette un devis détaillé. Une fois ces informations reçue, Créations Lovaly recontacte le client en lui adressant, à l’adresse e-mail fournie lors de la prise de contact, un devis détaillé des produits demandés.
Validation et finalisation de la commande
Après avoir pris connaissance du devis, et dans le cas où le Client en est satisfait, le Client devra le valider via le lien de signature électronique disponible dans l’e-mail. Le Client recevra ensuite la facture correspondante par e-mail dont il devra s’acquitter suivant les moyens de paiement disponibles afin de valider définitivement la commande et de bloquer la disponibilité des produits et le planning de Créations Lovaly.

Le client qui aura signé le devis, s’engage à régler la somme indiqué sur ce dernier.
Pour les livraisons avec La Poste :
Le Client précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation).
Pour les livraisons avec Mondial Relay :
Le Client précise l’adresse complète du Point Relais et s’assure que ce dernier est partenaire du réseau Mondial Relay et que la livraison est possible aux dates souhaitées.
Pour retrouver l’ensemble des Points Relais près de chez vous, rendez-vous sur le site www.mondialrelay.fr
Visuel
Une fois la facture acquittée par le Client, Créations Lovaly transmettra sous 48h (hors week-end et jours fériés) un premier visuel au Client.
Si le client en est satisfait, il en informe Créations Lovaly afin de valider définitivement la commande et lancer sa conception.
Si le client souhaite y apporter des modifications, il en informe au plus vite Créations Lovaly, en étant le plus précis possible (possibilité de fournir des exemples) afin que Créations Lovaly puisse apporter les modifications nécessaires au visuel et se rapprocher un maximum du visuel imaginé par le Client.
A réception du troisième visuel s’il a lieu, le client le client devra faire son choix entre un des trois visuels proposés précédemment par Créations Lovaly.
Créations Lovaly ne proposera au maximum que trois visuels au client, sauf si l’un d’entre eux présente une erreur incombant à Créations Lovaly, alors celui-ci ne serait pas compté dans les trois visuels proposés.

Article 7 – Paiement
Le montant total de la commande est exigible à réception de la facture.
Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les paiements seront effectués en euros par virement bancaire, Paypal, ou carte bancaire. Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à Créations Lovaly. En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, Créations Lovaly se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 8 jours ou si le délai de réalisation de la commande devient trop court.
Il est possible de régler la commande en plusieurs fois (4 fois maximum), à condition que le délai entre le jour de passation de la commande et le jour de l’évènement soit équivalent au nombre d’échéances demandées et selon l’appréciation de Créations Lovaly qui pourra, si elle le juge, refuser d’octroyer cette faveur.
Si le paiement en plusieurs fois est octroyé, des factures d’acomptes seront établies et transmises au Client.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement sera imputée au Client.

En cas de refus de paiement des échéances dues, Créations Lovaly transmettra le dossier au service recouvrement. Les frais engagés seront imputés au client ou la commande sera modifiée à l’appréciation de Créations Lovaly pour couvrir les frais engagés.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, Créations Lovaly ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.
Créations Lovaly tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans un délai minimum de 4 semaines.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Créations Lovaly ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 4 semaines minimum recommandée.
ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et une seule adresse de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits). A défaut, le forfait frais de port sera facturé pour chaque envoi de colis à une adresse différente.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et d’émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Le Client devra par ailleurs immédiatement en informer Créations Lovaly par courrier électronique, avec photos à l’appui à l’adresse suivante : creationslovaly@gmail.com.
La responsabilité de Créations Lovaly ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client.
Créations Lovaly ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Créations Lovaly utilise La Poste, Mondial Relais et Shop2Shop comme partenaire de livraison.
Une fois votre commande prête à être expédiée, Créations Lovaly vous communiquera, via le réseau social d’où elle a été contacté, par mail ou par téléphone, le numéro de suivi de votre colis ainsi que sa date de dépôt auprès des services de transport.
Délais d’acheminement
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur. Il faut compter, en moyenne 2 jours ouvrés via La Poste, avec un colis livré directement chez vous en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent ou à défaut en mains propres.
Il faut compter en moyenne 3 jours ouvrés via Mondial Relay, avec un colis livré au point relais que vous aurez communiqué à Créations Lovaly lors de la validation de la commande.
Ces délais ne sont fournis qu’à titre indicatifs, Créations Lovaly ne saurait être tenue responsable des retards de livraisons incombant aux différents transporteurs.
Tarifs
Les frais de port sont ajoutés sur chaque devis selon un forfait qui comprend :
Une participation au traitement de la commande, la préparation du colis, l’emballage, la protection, la manutention, la remise au transporteur et les frais facturés par le transporteur. Le forfait diffère selon l’estimation du poids final du colis.
Forfaits
Les forfaits applicables sont les suivants :
Mondial Relais – Tranche 1 : 10,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 0 et 3,000g)
Mondial Relais – Tranche 2 : 15,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 3,001 et 5,000g)
Mondial Relais – Tranche 3 : 20,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 5,001 et 10,000g)
La Poste – Tranche 1 : 10,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 0 et 500g)
La Poste – Tranche 2 : 15,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 500g et 2,000g)
La Poste – Tranche 3 : 20,00 € (pour les colis dont le poids est compris entre 2,001 et 5,000g)
La Poste – Lettre Suivie : 6,50 € (pour les colis dont le poids est inférieur à 250g)
Au delà de 5kg, l’unique mode de livraison proposé est Mondial Relais.
Au delà de 10kg, Créations Lovaly se réserve le droit d’expédier la commande en plusieurs colis en imputant le nombre de forfait frais de port correspondant au nombre de colis.

Le forfait frais de port est offert pour toute commande d’un montant minimum de 300 €, avant application du forfait frais de port.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés, ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client.
En outre, la fourniture du service de création et d’impression par Créations Lovaly commençant dès la validation de la commande et/ou du Bon d’impression du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Article 10 – Garantie
Créations Lovaly porte un soin particulier au choix et à l’élaboration des produits proposés, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
Si malgré toute l’attention portée à l’élaboration de nos produits, des défauts de conformité subsistaient (défaut d’impression, de coupe ou de pliage par exemple), le Client fera parvenir ses réclamations par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Créations Lovaly – 33 rue des Brosses – 45110 Saint Martin d’Abbat, dans un délai de 7 jours après réception.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés, dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de commande de plusieurs produits différents, le Client peut exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.
Attention : La garantie ne s’applique qu’en cas de défaut de conformité relevant de l’entière responsabilité de Créations Lovaly, et non de problèmes liés au transport.

Dans le cas d’un problème de livraison et de colis abîmé par La Poste, le client doit impérativement demander au facteur de remplir un constat de détérioration avant de réceptionner pleinement le colis, et l’envoyer par mail à creationslovaly@gmail.com accompagné des photos du colis et des produits endommagés. Dans le cas contraire, aucune demande d’indemnité ne pourra être demandée.

Article 11 : Publication des commandes sur internet​
Les visuels validés par les clients sont l’entière propriété de Créations Lovaly.

Créations Lovaly publiera l’intégralité des commandes passées, sans possibilité de négociation et sans rien masquer.

En ce qui concerne les photographies d’enfants et de personnes, Créations Lovaly demandera au client lors de la validation de la commande si le visage doit être masqué ou pas nécessairement et respectera le choix du client.

Les publications seront toujours faites après la date d’évènement indiqué par le client lors de l’établissement du devis.

Article 12 : Durée et application​
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de vente des produits proposés par Créations Lovaly.
Créations Lovaly se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses Clients à les consulter régulièrement. En validant sa commande, le Client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Article 13 – Données à caractère personnel – Informations nominatives – RGPD
Préambule
Dans le cadre de son activité commerciale, Créations Lovaly est amené à traiter des informations personnelles vous concernant.
Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») est entré en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusque alors en France.
La société Créations Lovaly soucieuse de la confidentialité de vos données personnelles renforcent sa politique matière protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Réglementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.
Les présentes «Conditions Générales d’utilisation et de Protection des Données personnelles» vous informent de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Important : Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la loi :
* L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
* Le respect d’une obligation légale,
* Votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles,
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales qui justifie l’utilisation de vos données personnelles par notre société.
Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sur vous
Comme indiqué ci-dessus, les Données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous peuvent provenir de différentes sources.
Certaines sont collectées lors de votre demande de contact sur notre site (adresse mail), d’autres le sont dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient.
Ces données personnelles peuvent par exemple, concerner :
Des informations relatives à votre identité, telles que votre nom, genre, date et lieu de naissance, références bancaires etc.
Vos coordonnées postales, adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones etc.
Les informations que vous nous communiquez, vous concernant en remplissant des formulaires ou en nous les transmettant, que ce soit par téléphone, par courriers électroniques ou par tout autre moyen de communication en ligne.
Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?
Comme indiqué précédemment, nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :
* La protection de nos intérêts légitimes
* L’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou d’un engagement au titre duquel vous êtes/nous sommes engagés
* Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un intérêt légitime
Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :
* Répondre à toute demande que vous nous adressez via le formulaire de contact
* Vous fournir les Prestations et Services que vous nous avez commandées et/ou validez toute instruction que vous sollicitez, étant ici précisé que nous sommes tenus par la Réglementation en vigueur, de vous informer de l’éventuelle non-conformité d’une instruction au regard du RGPD
* Répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales, en nous conformant à toute loi et règlement applicable, en les partageant, si nécessaire, avec un régulateur ou une autorité compétente, telle que la CNIL, dans le strict respect de la loi. La finalité de cette transmission est de démontrer aux autorités compétentes que nous respectons le RGPD et nos obligations légales.
Partage de vos Données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos Données à caractère personnel à :
* Toute autorité de contrôle, telles que la CNIL
* Toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.)
* A la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives
Conservation de vos données :
Nous conservons vos données personnelles que vous nous aurez communiquées tant que vous utiliserez nos Prestations et Services. Nous sommes cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos Prestations et Services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaires, et lorsque nous n’en auront plus besoin nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne.
Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
* Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
* Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles
* Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver
* Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un mail à l’adresse suivante : creationslovaly@gmail.com
Vos obligations
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.

Article 14 – Réclamations, retour de marchandises
Il appartient au Client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées à Créations Lovaly dans les délais fixés par l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.
Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, sauf en cas d’erreur de personnalisation de la part de Créations Lovaly ou si les délais indiqués lors de la commande ne sont pas tenus par Créations Lovaly, sauf si le délai a été rallongé du fait du client.

Article 15 – Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Créations Lovaly afin de rechercher une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à : Créations Lovaly – 33 rue des Brosses  – 45110 Saint Martin d’Abbat
A défaut d’accord entre le Client et Créations Lovaly, le tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent.